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Devenez un partenaire privilégié de l’Université de Nantes en lui versant la taxe d’apprentissage

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La taxe d'apprentissage : une ressource essentielle pour nos enseignements professionnels

A l'écoute du besoin des entreprises, l'Université de Nantes propose des formations professionnelles innovantes et pluridisciplinaires ouvertes au plus grand nombre, du DUT au Master en passant par la Licence professionnelle, en formation initiale ou par alternance. En choisissant l'Université de Nantes comme bénéficiaire de sa taxe d'apprentissage, chaque entreprise est assurée de participer à la réussite de ces formations et de contribuer à une meilleure insertion professionnelle.

Participez au développement économique de votre activité

Par le versement de la taxe d'apprentissage, votre entreprise participe au financement des formations de l'enseignement technologique et professionnel.
C'est pour vous le moyen de soutenir la formation professionnelle nécessaire au développement de votre activité économique. Ainsi, vous pourrez certainement verser cette taxe aux formations contribuant le plus efficacement à la formation professionnelle des jeunes techniciens et cadres à fort potentiel dont vous avez besoin, et qui seront vos futurs collaborateurs. Vous avez d'ailleurs pu, lors de l'accueil de stagiaires ou le recrutement de nos jeunes diplômés, être témoins des résultats de cette politique contributive des entreprises.

La liberté de désigner les bénéficiaires

La loi vous oblige à payer la taxe d'apprentissage, MAIS elle vous donne toute la liberté de désigner les bénéficiaires de votre versement : l'Université de Nantes en tant qu'Etablissement, ou plus particulièrement une de ses formations.

Liste des formations et services habilités à percevoir la taxe d'apprentissage pour l'année 2012 au titre des salaires versés en 2011

La taxe est calculée sur le montant des salaires bruts versés par l'entreprise au cours de l'année d'imposition. Le taux actuellement en vigueur est fixé à 0, 5 % de la masse salariale.

Le versement de la taxe d'apprentissage doit être fait avant le 1er mars de chaque année.

Comment est utilisée la taxe d'apprentissage ?

Par les formations :
- du matériel pédagogique pour les salles de cours,
- des intervenants extérieurs professionnels, des conférenciers,
- des voyages d'études en liaison avec la formation dispensée

Par l'Université :
- des salles informatiques et des plateformes multimédia pour la préparation des élèves,
- des travaux d'amélioration des locaux,

Comment verser la taxe d'apprentissage ?

Il existe deux modalités de versement :

- versement via un organisme collecteur agréé (OCTA) : cet organisme vous fournira un bordereau de versement ad hoc. Précisez sur ce bordereau la somme que vous désirez verser à l'Université de Nantes, en spécifiant bien le nom du diplôme bénéficiaire de cette somme.
Consultez la liste des organismes collecteurs agréés

- versement en nature : les versements en nature sont déductibles de la taxe et effectués directement auprès de l'université. Il s'agit de matériel présentant un intérêt pédagogique en relation directe avec les formations que nous proposons (matériel informatique...). Adresser votre offre au responsable du diplôme bénéficiaire. Un reçu libératoire vous sera ensuite délivré par l'agent comptable de l'Université de Nantes.

Dans les 2 cas, merci de télécharger le formulaire de versement de la Taxe d'apprentissage et l'adresser, complété, à :

Université de Nantes
Agence comptable
1, quai de Tourville
BP13522
44035 Nantes cedex 1

Mis à jour le 2 mars 2012 par Magalie ROUILLARD