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Devenir fournisseur de l'Université de Nantes
L'Université de Nantes, établissement public national de la catégorie des établissements publics à caractère scientifique, technique et professionnel (EPCSCP), est soumis à ce titre à la réglementation de l'achat public édictée par la directive européenne 2004/18/CE du 31 mars 2004 et transposée en droit français par le code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
Les contrats passés avec l'Université de Nantes sont des contrats relevant du droit public.
Dans quels domaines l'Université de Nantes achète-t-elle ?
L'Université de Nantes lance régulièrement des appels d'offres pour répondre à ses besoins et s'approvisionner dans des domaines aussi variés que :
- ceux liés au fonctionnement courant de l'établissement :
- les télécommunications et installations de télécommunications,
- les équipements et consommables informatiques,
- les équipements audiovisuels,
- les fournitures du bureau,
- le mobilier de bureau, de bibliothèque et de salles de cours,
- la maintenance de ses bâtiments (chauffage, contrôles périodiques, ascenseurs, espaces verts et non bâtis, ouvertures automatiques, ...),
- les matériels et équipement électriques et d'éclairage,
- les ouvrages neufs et les abonnements aux périodiques,
- le nettoyage courant des locaux, ...
- ceux liés à la recherche :
- petit et gros équipements de laboratoire (microscopes électroniques, spectromètres, ...),
- ...
- ceux liés à l'enseignement :
- petit et gros équipements de salles de TP, d'ateliers, laboratoires multimédia de langues,
...
Comment devenir fournisseur ?
Simplement en répondant aux appels d'offres lancés par l'Université de Nantes. Candidater à un appel d'offres, c'est prendre le risque de voir rejeté son travail mais, surtout, accepter de devenir fournisseur d'un établissement d'enseignement supérieur.
Pour ce faire, plusieurs méthodes : les avis d'appels publics à la concurrence sont publiés sur divers supports et plus communément :
- le BOAMP
- le JOUE, lorsque les seuils des marchés européens sont atteints ou dépassés (+ 125000 euros HT)
- le site internet de l'université de Nantes,
- le profil acheteur de l'université de Nantes sur le site http://www.achatpublic.com
Ce qu'il faut savoir :
Il est essentiel de respecter la règle du jeu qui est posée par le règlement de la consultation. Toutes les informations utiles dans la procédure sont données dans ce document qui accompagne toute procédure d'achat, qu'elle soit ou non formalisée.
Et en dehors des procédures de marché, quel salut ?
Il est également possible d'être fournisseur de l'université de Nantes sans candidater à un appel d'offres, dès lors que le montant d'acquisition des fournitures demeure raisonnable. Qu'est-ce que « raisonnable » ? Cette notion s'apprécie en fonction de l'achat, de son opportunité et de son coût.
Pour tout vente supérieure ou égale à 3 000 € HT, tout fournisseur doit s'acquitter des dispositions du code du travail, notamment son article D8225 pour les entreprises françaises et D8227 pour les entreprises étrangères. Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé (travail clandestin), celles-ci doivent fournir :
une attestation de l'organisme collecteur des cotisations sociales de moins de 6 mois,
une déclaration de lutte contre le travail dissimulé (DC6, formulaire disponible sur le site du ministère des finances, lien sur le site de l'université).
Mis à jour le 31 janvier 2011
par Yannick LORGEOUX
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