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Marchés publics attribués (art. 133 du CMP)

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Listes publiées en application de l'article 133 du code des marchés publics et des arrêtés du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie datés du 27 mai 2004, du 17 décembre 2006 et du 26 décembre 2007 (voir encadré).


Listes des marchés


Mis à jour le 26 février 2014 par Yannick LORGEOUX

Arrêté du 27/05/2004

Abrogé à compter du 31/03/2007
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Arrêté du 17/12/2006

Marchés conclus à partir du 01/01/2007
Abrogé à compter du 31/03/2008
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Arrêté du 26/12/2007

Marchés conclus à partir du 01/01/2008
Abrogé à compter du 21/07/2011
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Arrêté du 21/07/2011

Marchés publics conclus à partir du 01/01/2011
Consulter l'arrêté