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Marchés publics attribués (art. 133 du CMP)

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Listes publiées en application de l'article 133 du code des marchés publics et des arrêtés successifs du Ministère de l'économie et des finances (voir encadré).

Mis à jour le 31 mars 2016 par Yannick LORGEOUX

Arrêté du 26/12/2007

Marchés conclus à partir du 01/01/2008
Abrogé à compter du 21/07/2011
Consulter l'arrêté

Arrêté du 21/07/2011

Marchés publics conclus à partir du 01/01/2011
Consulter l'arrêté